Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 90 trouvées

  1. Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12888 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Dégradation de la présence postale en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12969 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences des dégradations du service public fourni par La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13119 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Dégradation de la présence de La Poste en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13355 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Maintien des agences postales en zone rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02352 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir du FISAC

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux

    Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible