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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 22256 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Difficultés des entreprises du secteur de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10265 posée par M. Alain Fouché
Facturation des services de sécurité aux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21881 posée par M. Jean-Pierre Grand
Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14779 posée par M. Jean-Pierre Grand
Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Daniel Laurent
CESU et centres de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17020 posée par M. Daniel Laurent
CESU et centres de loisirs
La question est caduque
Pertinence