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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'incapacité et retraite anticipée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'incapacité et retraite anticipée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19749 posée par Mme Annie David
Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16449 posée par M. Jacky Le Menn
Éligibilité au dispositif de retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence