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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04976 posée par M. Bruno Belin

    Volontaires en service long en outre-mer

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04375 posée par Mme Mélanie Vogel

    Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03408 posée par M. Bruno Belin

    Volontaires service long

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03160 posée par Mme Pascale Gruny

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00485 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24545 posée par M. Max Brisson

    Retraite et prise en compte des trimestres ouverts par le service national

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13936 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23509 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention de sécurité sociale avec l'Australie

    La question est caduque

    Pertinence Faible