Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 15941 posée par M. Philippe Madrelle

    Interprétation par les caisses de retraite des décrets sur les retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33753 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Application de la réglementation européenne dans le domaine de la protection sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16636 posée par M. Bernard Fournier

    Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14209 posée par M. Jean-François Le Grand

    Abaissement de l'âge de la retraite pour les travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09114 posée par M. René Trégouët

    Déficit de l'Unedic

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 39365 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation des droits à retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible