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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05410 posée par M. Éric Bocquet
Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. François Lesein
Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Bernard Barbier
Spécificité des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence