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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11700 posée par M. Jean Pourchet
Suppression de la taxe sur les salaires pour les chambres de métiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09971 posée par M. André Delelis
Versement de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06120 posée par M. Henri Olivier
Suppression de la taxe sur les salaires pour les syndicats mixtes constitués de collectivités locales et d'assemblées consulaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence