Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 14968 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Concurrence pour les distributeurs en combustibles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13985 posée par M. Bernard Plasait

    Prix des automobiles au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14054 posée par M. René Rouquet

    Union européenne et marché automobile français

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14089 posée par M. Jean Boyer

    Prix des automobiles au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13733 posée par M. Gérard Delfau

    Union européenne et marché automobile français

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13753 posée par M. Alfred Foy

    Marché unique en assurance et égalité des conditions de concurrence entre assureurs français

    La question est caduque

    Pertinence Très faible