Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 17786 posée par M. Claude Huriet

    Taxe de 7 p 100 frappant les contrats d'assurance maladie souscrits auprès des sociétés d'assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16530 posée par M. Claude Huriet

    Situation des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15553 posée par M. Claude Huriet

    Situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15564 posée par M. Claude Huriet

    Prêts spéciaux consentis à l'artisanat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14178 posée par M. Claude Huriet

    Redevance télévision des établissements d'enseignement privés et d'enseignement publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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