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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17786 posée par M. Claude Huriet
Taxe de 7 p 100 frappant les contrats d'assurance maladie souscrits auprès des sociétés d'assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16530 posée par M. Claude Huriet
Situation des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15553 posée par M. Claude Huriet
Situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15564 posée par M. Claude Huriet
Prêts spéciaux consentis à l'artisanat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14178 posée par M. Claude Huriet
Redevance télévision des établissements d'enseignement privés et d'enseignement publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence