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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17853 posée par M. Jean-Paul Hugot
Situation fiscale des handicapés ayant un taux d'incapacité reconnu entre 40 p 100 et 80 p 100
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05605 posée par M. Jean-Paul Hugot
Coût de fonctionnement de la carte bancaire pour les détaillants de carburant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence