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1470 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1396 trouvées

  1. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de l'article R. 351-13 du code du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17786 posée par M. Claude Huriet

    Taxe de 7 p 100 frappant les contrats d'assurance maladie souscrits auprès des sociétés d'assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17814 posée par M. Bernard Barbier

    Projet de loi relatif à la création de l'Union d'économie sociale (UES)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17853 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Situation fiscale des handicapés ayant un taux d'incapacité reconnu entre 40 p 100 et 80 p 100

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17731 posée par M. Serge Mathieu

    Incitations aux travaux dans l'habitat ancien

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 17302 posée par M. Louis Mercier

    Suppression du monopole du livret A à La Poste et à la Caisse d'épargne Ecureuil

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17253 posée par M. Edmond Lauret

    Refus de défiscalisation des travaux d'extension de l'aérogare de Saint-Denis - Roland-Garros

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré

    Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15418 posée par M. Marcel Bony

    Réductions d'impôt sur le revenu des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13753 posée par M. Alfred Foy

    Marché unique en assurance et égalité des conditions de concurrence entre assureurs français

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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