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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01911 posée par M. Marc Boeuf
Conséquences pour les locataires de la suppression de la loi Quilliot
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02950 posée par M. Marc Boeuf
Relations entre propriétaire et locataire: non-paiement du loyer et impôt foncier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03492 posée par M. Marc Boeuf
Réduction de la prise en charge par l'Etat des billets de congés payés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04730 posée par M. Marc Boeuf
Difficultés financières des familles ayant accédé à la propriété à l'aide d'un PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03844 posée par M. Marc Boeuf
Financement social de l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01560 posée par M. Marc Boeuf
Avenir de la gare SNCF de Bordeaux-Bastide
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence