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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17894 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Problème de sécurité en matière de transport scolaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17694 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Amélioration de la sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16572 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des personnes issues de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14357 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Titre de transport gratuit pour les demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence