Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02151 posée par M. Yvon Bourges

    Retraités ayant des enfants étudiants de plus de 20 ans: assujettissement à la contribution de solidarité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01950 posée par M. Michel Sergent

    Report de l'âge limite d'ouverture du droit aux prestations familiales des enfants poursuivant leurs études

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02611 posée par M. Michel Rufin

    Inégalités de traitement des mutuelles étudiantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02621 posée par M. Serge Mathieu

    Disparité de régime entre les mutuelles étudiantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08303 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Effectifs d'étudiants des filières de formation de l'action sociale de l'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible