Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 02151 posée par M. Yvon Bourges
Retraités ayant des enfants étudiants de plus de 20 ans: assujettissement à la contribution de solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 01950 posée par M. Michel Sergent
Report de l'âge limite d'ouverture du droit aux prestations familiales des enfants poursuivant leurs études
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 02611 posée par M. Michel Rufin
Inégalités de traitement des mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 02621 posée par M. Serge Mathieu
Disparité de régime entre les mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 08303 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Effectifs d'étudiants des filières de formation de l'action sociale de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence