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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23391 posée par M. Louis Souvet
Régime de TVA applicable au traitement des déchets urbains
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07288 posée par M. Roland Courteau
Régularisation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 1986
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet
Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23994 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable aux prestations de traitement ou de collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence