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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01303 posée par M. Michel Sergent
Renforcement de la sécurité routière par une meilleure signalisation à destination des Britanniques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22732 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. Hubert Haenel
Montant de la dotation générale de décentralisation destinée au département du Haut-Rhin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05751 posée par M. Franck Sérusclat
Conditions d'examen du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Louis De Catuelan
Elargissement des voiries communales : coût
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24190 posée par M. Josselin de Rohan
Financement du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16349 posée par M. Josselin de Rohan
Financement du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence