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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16024 posée par M. Claude Lise
Taux de TVA applicable aux produits nécessaires au traitement des diabétiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15354 posée par Mme Joëlle Dusseau
Taux de TVA appliqué aux produits nécessaires au traitement du diabète
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15239 posée par M. Michel Alloncle
Taux de TVA des produits de surveillance du diabète
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14922 posée par M. Léon Fatous
Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux malades atteints de diabète
Réponse du ministère : Santé
Pertinence