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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17853 posée par M. Jean-Paul Hugot
Situation fiscale des handicapés ayant un taux d'incapacité reconnu entre 40 p 100 et 80 p 100
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07115 posée par M. Jean-Paul Hugot
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Jean-Paul Hugot
Assouplissement de la déclaration préalable à l'embauche dans le secteur du travail saisonnier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot
Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence