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533 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 481 trouvées
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19407 posée par Mme Danièle Pourtaud
Bénéficiaires des centres de vacances et de loisirs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17853 posée par M. Jean-Paul Hugot
Situation fiscale des handicapés ayant un taux d'incapacité reconnu entre 40 p 100 et 80 p 100
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17538 posée par M. Jean Pépin
Emploi des jeunes durant les vacances scolaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17438 posée par M. René Marquès
Services auxiliaires de vie pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 19895 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation applicable aux salariés à employeurs multiples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16711 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Associations de formation des travailleurs immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16622 posée par M. Alain Joyandet
Conditions d'attribution des pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16443 posée par M. Bernard Seillier
Absence de représentation de l'artisanat français dans les négociations sur la politique sociale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16090 posée par M. Gérard Larcher
Evolution du coût des produits sanguins
La question est caduque
Pertinence