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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet
Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0118S posée par M. Roland Courteau
Financement des actions concertées de restructuration du vignoble dans le département de l'Aude
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0074S posée par M. Dominique Leclerc
Difficultés des viticulteurs de Touraine
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Dominique Leclerc
Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du val de Loire
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence