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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18291 posée par M. René Ballayer
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12470 posée par M. René Ballayer
Mayenne : extension de l'expérience d'initiation à l'anglais en classe primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. René Ballayer
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08696 posée par M. René Ballayer
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05673 posée par M. René Ballayer
Situation des effectifs de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17598 posée par M. René Ballayer
Investissement locatif " loi Périssol "
La question est caduque
Pertinence