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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9344 trouvées
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Question n° 27635 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Création d'un établissement thermal par un casino: obtention d'un abattement de 5 p. 100 sur la recette des jeux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier
Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 29746 posée par M. Paul Mistral
Elections cantonales: règle des 10 p. 100
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29951 posée par M. Maurice Janetti
Huissiers de 1re classe de ministère: rapport invalidité à 100 p. 100 et traitement
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30498 posée par M. Jacques Chaumont
Emprunt 7 p. 100 émis par le Trésor en 1973: coût de la garantie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 656 trouvées
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Question n° 02996 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés invalides à 80 p. 100: gratuité des transports en commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02999 posée par M. Pierre Vallon
Retraites et pensions du régime général: suppression des retenues de 1 et 2 p. 100
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. Jean Beranger
COTOREP: délivrance des cartes d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00381 posée par M. Michel Alloncle
Viticulteurs charentais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar
Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence