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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 15172 posée par M. Michel Dagbert
Application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Daniel Gremillet
Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17653 posée par M. Hervé Maurey
Politique agricole commune 2021-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18539 posée par M. Hervé Maurey
Politique agricole commune 2021-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21053 posée par M. Jean-Claude Tissot
Maintien et développement des abattoirs de proximité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16369 posée par Mme Françoise Cartron
Stratégie forestière en France et en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1780S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir de la filière lavande au regard d'un projet européen de nouvelle classification des produits finis et composants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26957 posée par M. Sebastien Pla
Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27832 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Projet de révision de la directive européenne relative aux émissions industrielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence