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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 03201 posée par M. Marcel Debarge
Contribution patronale au paiement des titres-restaurant: réévaluation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00898 posée par M. Roland Courteau
Financement de la recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04633 posée par M. Paul Loridant
Remboursement de l'emprunt d'Etat de 1973
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05062 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Remboursement de l'emprunt 7% de 1973 indexé sur le cours de l'or
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07558 posée par M. Charles Descours
Impôt sur le revenu : déduction pour hébergement en établissement de long séjour gériatrique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10052 posée par M. Marcel Costes
Marchés publics : règlement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14333 posée par M. Henri Collette
Politique du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20476 posée par M. Pierre Biarnès
Difficultés rencontrées par les Français en poste en Tunisie pour la délivrance et le paiement de leurs titres de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20177 posée par M. Emmanuel Hamel
Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) : mise en place d'un titre interbancaire de paiement à échéance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21823 posée par M. Christian Cambon
Prix des transports en commun en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence