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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04078 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Alerte sur le taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04120 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du calcul du taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03924 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réforme du calcul du taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22203 posée par M. Jérôme Bascher
Politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17795 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21823 posée par M. Christian Cambon
Prix des transports en commun en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20177 posée par M. Emmanuel Hamel
Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) : mise en place d'un titre interbancaire de paiement à échéance
La question est caduque
Pertinence