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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 24817 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides ovines et contrôles de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère
Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22148 posée par M. Stéphane Demilly
Déclinaison française de la future politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1563S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda
Insuffisance de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1274S posée par M. Max Brisson
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01000 posée par M. Michel Le Scouarnec
Mise en oeuvre de la PAC 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence