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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 01218 posée par M. Mathieu Darnaud
Transmission d'exploitation dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24817 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides ovines et contrôles de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24267 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de certains départements de grandes cultures de l'Occitanie en « zones intermédiaires »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère
Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla
Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1274S posée par M. Max Brisson
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17316 posée par M. Rachel Mazuir
Hausse du budget de la politique de développement rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01000 posée par M. Michel Le Scouarnec
Mise en oeuvre de la PAC 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1394S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de la réforme de la PAC pour les exploitations de zone à faible potentiel
La question a été retirée
Pertinence