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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05752 posée par M. Rodolphe Désiré
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06880 posée par M. André Boyer
Réforme de la PAC dans le secteur des fourrages séchés : conséquences pour les producteurs de luzerne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07357 posée par M. Philippe Richert
Réforme du régime de soutien à la filière de déshydratation de la luzerne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08345 posée par M. Michel Moreigne
Conséquences de la réforme de la PAC pour l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Paul Émorine
Révision à mi-parcours de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC
La question est caduque
Pertinence