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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 351 trouvées
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Question n° 01651 posée par M. Roger Poudonson
Amélioration du parc social: actions pilotes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03160 posée par M. Louis Jung
Soutien financier des personnes âgées en cas de modernisation du logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06451 posée par M. Gérard Roujas
Montant des crédits provenant du fonds spécial grands travaux affectés au programme PALULOS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07373 posée par M. Roland Courteau
Logement des femmes seules sans emploi
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00704 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modernisation de logements à Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 23580 posée par M. Charles Descours
Logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24463 posée par M. André Diligent
Définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11511 posée par M. Michel Bécot
Revendications des professionnels du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par Mme Odette Terrade
Orientations de la politique publique du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. Robert Tropeano
Gestion des demandes de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence