Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin

    Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11639 posée par M. Alain Fauconnier

    Dépassements d'honoraires des médecins

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas

    Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10037 posée par Mme Catherine Dumas

    Procédure de renouvellement des ordonnances de soins infirmiers pour les affections de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau

    Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner

    Financement des réseaux de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20339 posée par M. Alain Fauconnier

    Financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17753 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif du tiers payant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15986 posée par M. Charles Gautier

    Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13945 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des orthophonistes en France

    La question a été retirée

    Pertinence Faible