Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 08591 posée par M. Éric Gold

Difficultés d'accès aux médecins traitants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/01/2019
Pertinence
Question n° 07045 posée par M. Éric Gold

Difficultés d'accès aux médecins traitants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/10/2018
Pertinence
Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau

Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/07/2011
Pertinence
Question n° 11639 posée par M. Alain Fauconnier

Dépassements d'honoraires des médecins

Réponse du Ministère de la santé et des sports

07/01/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22614 posée par Mme Anne Ventalon

Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant

La question a été transformée.

06/05/2021
Pertinence
Question n° 20804 posée par M. Hervé Maurey

Médecins traitants et déserts médicaux

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 22834 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Application des pénalités dans le parcours de soins

La question est caduque

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22836 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Difficultés rencontrées par des médecins spécialistes libéraux dans la mise en oeuvre du parcours de soins

La question est caduque

20/04/2006
Pertinence