Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 02337 posée par M. Éric Gold

    Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02879 posée par Mme Pascale Gruny

    Disparition du dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02494 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'usage d'un parking

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20071 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession d'un parc public de stationnement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18843 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession d'un parc public de stationnement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09263 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession d'un parc public de stationnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07967 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession d'un parc public de stationnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne