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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 294 trouvées
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Question n° 02721 posée par M. Paul Girod
Ratification par les parlements nationaux des modifications apportées au Traité de Rome
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03512 posée par M. Roland Courteau
Disparition des tarifs réduits SNCF
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 05071 posée par M. Louis Longequeue
Hypothèse du risque contentieux et délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07990 posée par M. Paul Souffrin
Réalisation du laminoir à couronnes et barres à Unimétal Gandrange-Rombas
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09064 posée par M. Jacques Grandon
Attribution du statut de déportés et internés aux prisonniers des camps du Viet-Minh
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23427 posée par M. Emmanuel Hamel
Association des parlementaires nationaux aux activités de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton
Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35737 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Règlement de la Commission européenne instaurant la concurrence régulée dans les transports
La question est caduque
Pertinence