Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00028 posée par M. Louis Souvet

    Processus Lamfalussy

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00119 posée par M. Louis Souvet

    Adhésion de la Serbie à l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01804 posée par M. Louis Souvet

    Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 13 septembre 2005

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet

    Relations bilatérales Communauté européenne-Suisse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02939 posée par M. Louis Souvet

    Notion de "préférence communautaire"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

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