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411 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 393 trouvées
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Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer
Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18446 posée par M. Jacques Baudot
Situation des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20515 posée par M. Bernard Dussaut
Libre exercice du droit syndical
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jacques Legendre
Coût des nouveaux contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour les associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07453 posée par M. Marcel Vidal
Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07737 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21779 posée par M. Marcel Vidal
Négociations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23490 posée par M. Roland Muzeau
Accord sur la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
La question est caduque
Pertinence