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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09582 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des veuves divorcées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12332 posée par M. Gérard César
Conditions d'attribution d'une pension de réversion au conjoint divorcé
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01699 posée par M. François Collet
Pension de réversion des ex-conjoints divorcés: situation des cadres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09465 posée par M. Gérard César
Pensions de réversion et date du divorce
La question est caduque
Pertinence