Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 1761G posée par M. Antoine Lefèvre

Problèmes bancaires des « Américains accidentels »

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

01/04/2021
Pertinence
Question n° 16247 posée par M. Pascal Allizard

Accords commerciaux de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/05/2020
Pertinence
Question n° 23052 posée par M. Jean-François Longeot

Protection des appellations d'origine contrôlée

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

25/08/2016
Pertinence
Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

18/05/2016
Pertinence
Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

04/05/2016
Pertinence