Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 08785 posée par Mme Agnès Canayer

Répartition des charges pour la réalisation des travaux d'enfouissement des lignes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier

Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05401 posée par M. Jean-François Humbert

Mise en place d'un haut conseil des territoires

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04655 posée par M. Gérard Bailly

Prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18379 posée par M. Claude Nougein

Harmonisation des frais de scolarité

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 22320 posée par M. Daniel Laurent

Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 15485 posée par M. Roland Courteau

Gratuité du dépistage du cancer du sein

La question est caduque

14/10/2010
Pertinence
Question n° 33483 posée par M. André Bohl

Aide sociale : répartition de l'obligation alimentaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/05/2001
Pertinence
Question n° 24670 posée par M. René Régnault

Logement de fonction d'un maire-enseignant

La question est caduque

11/02/1993
Pertinence