Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 03576 posée par M. Rémi Cardon

    Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02401 posée par M. Rémi Cardon

    Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin

    Projet EuropaCity

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07894 posée par M. Yves Détraigne

    Crise des vocations dans les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06336 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël

    Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17375 posée par M. Jean-Yves Roux

    Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des SDIS

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne