Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 06041 posée par M. Pierre Laffitte

    Adaptation du crédit d'impôt recherche à l'industrie de la mode

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04240 posée par M. Georges Mouly

    Utilisation des reliquats des fonds destinés aux dépenses d'insertion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06577 posée par M. Henri de Raincourt

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0385S posée par M. Gérard Longuet

    Friches militaires et dépollution

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20405 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration d'un péage pour les poids lourds

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

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