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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 277 trouvées
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1189S posée par M. Laurent Burgoa
Conséquence d'une disparition définitive du centre médico-psychologique pour enfants et adolescents au Vigan
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Couvre-feu à 23 heures pour l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1097S posée par M. Laurent Somon
Industrie de verdissement de l'économie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1068S posée par M. Loïc Hervé
Utilité d'un vélodrome Haute-Savoie Arena
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0311S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Attribution de l'agrément pour les agences de presse en ligne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1741S posée par Mme Laure Darcos
Centre de tir de la direction générale de la sécurité intérieure à Bièvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0477S posée par Mme Françoise Cartron
Risques liés à l'emploi de certains matériaux dans les terrains de sport synthétiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson
Législation sur les partis politiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
Pertinence