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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08042 posée par M. Bruno Gilles
Exigences contraignantes des compagnies aériennes françaises pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01527 posée par M. Louis Souvet
Connaissance de la langue française pour l'exercice des fonctions de capitaine et de second dans les navires battant pavillon français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 24169 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne du groupement d'intérêt économique fiscal maritime français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19757 posée par M. Louis Souvet
Conditions de concurrence dans le transport routier au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21594 posée par M. Damien Regnard
Fonds de garantie européen
La question est caduque
Pertinence