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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 14719 posée par Mme Yolande Boyer
Marine marchande : politique sociale et sécurité maritime
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16425 posée par M. Pierre André
Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16801 posée par M. Louis Souvet
Transports des troupes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 18384 posée par M. Paul Girod
Situation du transport routier français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19757 posée par M. Louis Souvet
Conditions de concurrence dans le transport routier au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21594 posée par M. Damien Regnard
Fonds de garantie européen
La question est caduque
Pertinence