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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 07959 posée par M. Arnaud Bazin
Mesures envisagées par la France au soutien des propositions de la Commission européenne visant à promouvoir des transports « propres et modernes »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 07961 posée par M. Arnaud Bazin
Sécurité et performances environnementales des navires de transport d'animaux vivants au port de Sète
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Alain Cadec
Iniquité dans le versement de l'aide exceptionnelle carburant aux entreprises de la filière pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 25581 posée par M. Philippe Paul
Pérennisation du dispositif net wage
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 23156 posée par M. Philippe Paul
Pérennisation du dispositif net wage
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24742 posée par M. Josselin de Rohan
Suppression du monopole délégué au pavillon français pour le transport des hydrocarbures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. Josselin de Rohan
Suppression du monopole délégué au pavillon français pour le transport des hydrocarbures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22320 posée par M. Henri Collette
Bilan de la Compagnie générale maritime
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12015 posée par M. Rodolphe Désiré
Desserte maritime des départements français d'Amérique
La question est caduque
Pertinence