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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 07602 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liste des pays accordant le droit de vote aux immigrés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Statut des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02095 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme de la législation sur l'adoption d'enfants étrangers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09019 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des conjoints étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12442 posée par M. Louis Souvet
Démarches administratives pour un mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant d'un pays étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02789 posée par M. Jean Colin
Contrôle de l'entrée des étrangers sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05626 posée par Mme Paulette Fost
Délivrance d'une carte de résident pour un ressortissant de Côte-d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39892 posée par M. Emmanuel Hamel
Renvoi vers leur pays d'origine des mineurs en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26279 posée par Mme Michèle André
Expulsions d'étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque
Pertinence