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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1745S posée par M. Yannick Vaugrenard
Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 1474S posée par M. Richard Yung
Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1331S posée par M. Édouard Courtial
Mineurs étrangers isolés dans l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin
Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23409 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07928 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25428 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22335 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des médecins étrangers établis en France
La question est caduque
Pertinence