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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26954 posée par M. Philippe Tabarot
Menaces sur la lavande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01170 posée par Mme Joëlle Dusseau
Conséquence de la levée de l'interdiction de l'usage de matières grasses végétales dans la fabrication du chocolat
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09713 posée par M. Philippe Tabarot
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20815 posée par Mme Joëlle Dusseau
Conséquences sur la production du cacao de la levée de l'interdiction de l'usage de matières végétales dans la fabrication du chocolat
La question est caduque
Pertinence