Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
-
Question n° 00446 posée par Mme Sophie Joissains
Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00554 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03167 posée par M. André Trillard
Attentes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas
Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence