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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 13349 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation des pensions militaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Patrice Gélard
Droits des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03227 posée par M. Charles Josselin
Harmonisation des indices de pensions d'invalidité des retraités et veuves de l'armée
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence